Scellier et réduction d’impôt
Le calcul de la réduction d’impôt Scellier a le mérite d’être très simple : 25 à 37% du montant du bien acquis (plafonné à 300 000€).
Le tableau ci-dessous vous montre les quelques subtilités :
| Scellier | Scellier social | |
|---|---|---|
| Réduction d'impôt | • 25% du montant du bien acquis ou construit en 2009 ou 2010. • 20% pour un bien acquis ou construit en 2011 et 2012. |
• 37% du montant du bien.
• 25% comme pour la Loi Scellier. • Plus 2% par an au-delà des 9 ans et jusqu'à 15 ans : soit 2% x 6 ans = 12%. |
| Revenus fonciers | • Déduction des charges réelles.
• Déduction des intérêts d'emprunt. |
• 30% d'abattement sur les loyers. • Déduction des intérêts d'emprunt. |
| Biens acquis entre | Scellier | Scellier social |
|---|---|---|
| Le 01/01/2009 et le 31/12/2010 | 25 % du prix de revient du bien acquis |
Plus 2% par an |
| Le 01/01/2011 et le 31/12/2012 | 20 % du prix de revient du bien acquis |
Si la réduction d’impôt sur une année est supérieure à votre impôt, vous pouvez reporter le solde sur les années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.
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